Conditions Générales de Vente

DÉFINITION DES PARTIES

Entre Lucie Eripret,
SIRET n° 851 210 963 00019,

et

La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services,
Ci-après nommé “le Client”.

ARTICLE 1 – PRISE DE CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente sont consultables sur mon site web : http://laminutelucy.fr/conditions-generales-de-vente. En conséquence, qui achète un produit numérique sur mon site est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente constituent la base juridique de tous nos contrats.

En utilisant un service, en achetant un produit numérique, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et particulières, le cas échéant, et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve ou garantie autre que celles stipulées ci-dessus.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les site http://LaMinuteLucy.fr. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODE DE PAIEMENT

Le prix de vente est exprimé en euros TTC. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou via Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DE LA COMMANDE

La commande ne peut être modifiée. Les produits sont des produits numériques téléchargeables et sont mis à disposition du Client dès le paiement.

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison […] et […] De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Lucie Eripret demeure seule titulaire de ses droits d’auteur résultant de ses services et produits. L’exploitation des créations, des services, des produits, des textes s’effectue conformément aux dispositions de la commande effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la signature du contrat.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITÉ

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’execution du présent contrat.

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